Permis de construire Logement N° 00255417M0006

Permis de construire n° 00255417M0006 à Nogentel pour 87 m² de logement, 17 rue Jean Zay

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 octobre 2017

Dossier PC n° 00255417M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00255417M0006, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2017 à Nogentel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 rue Jean Zay.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 695 m², le programme représentait 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 274, ZI 307. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Nogentel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nogentel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 274 ZI 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogentel Code postal 02400 Identifiant INSEE 02554
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 695 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 87 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCOURONNES (91080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255417M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 octobre 2017
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 274, ZI 307 à Nogentel (02400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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