Permis de construire Locaux N° 00255213Q0002

Permis de construire n° 00255213Q0002 à Neuvillette pour 57 m² de locaux, Rue De L Obernaude

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 00255213Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2013 à Neuvillette (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00255213Q0002 porte sur un projet situé Rue De L Obernaude.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvillette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2014

Localisation du projet à Neuvillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvillette Code postal 02390 Identifiant INSEE 02552
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 922 m²
Total 865 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 865 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 922 m²
dont Bureaux 75 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 90 m²
dont Entrepôt 790 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 832 m²
Total locaux 865 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255213Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Obernaude, à Neuvillette (02390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00255213Q0002, déposé en mairie de Neuvillette.

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