Permis de construire Locaux N° 00254713Q0001

Permis de construire n° 00254713Q0001 à La Neuville-Housset pour 247 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 00254713Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Neuville-Housset (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00254713Q0001 a été délivré le 5 février 2014.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB48, AB124. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 885 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-Housset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46 AB48 AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-Housset Code postal 02250 Identifiant INSEE 02547
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 247 m² 0 m² 175 m² 0 m² 72 m² 247 m²
Total 175 m² 247 m² 0 m² 175 m² 0 m² 72 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 247 m² 0 m² 175 m² 0 m² 72 m² 247 m²
Total locaux 175 m² 247 m² 0 m² 175 m² 0 m² 72 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE-HOUSSET (02250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254713Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254713Q0001, déposé en mairie de La Neuville-Housset.

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