Permis de construire Locaux N° 00254418R0003

Permis de construire n° 00254418R0003 à Neuve-Maison pour 144 m² de locaux, 16 Rue Du Grand Loudier -

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 00254418R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00254418R0003 a été délivré le 11 janvier 2019 à Neuve-Maison (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du Grand Loudier -.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1617. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuve-Maison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuve-Maison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuve-Maison Code postal 02500 Identifiant INSEE 02544
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 253 m²
Total 109 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Commerce et services 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
dont Hôtels 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total locaux 109 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVE MAISON (02500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254418R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Grand Loudier -, à Neuve-Maison (02500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254418R0003, déposé en mairie de Neuve-Maison.

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