Permis de construire Locaux N° 00254319M0004

Permis de construire à Neuilly-Saint-Front pour 2 629 m² de locaux - 4 Avenue De Chateau Thierr

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 janvier 2020 · Dossier PC n° 00254319M0004 · Demandeur : PM PRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00254319M0004, délivré le 11 janvier 2020 à Neuilly-Saint-Front (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Avenue De Chateau Thierr, Neuilly-Saint-Front (02470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PM PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN256, ZN258.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/01/2020
Surface du terrain
16 910 m²
Surface existante avant
2 460 m²
Surface créée
169 m²
Variation nette
+169 m²
Surface totale après
2 629 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation
11 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
3 mois 16 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Dépôt
01/11/2019
Autorisation
11/01/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Neuilly-Saint-Front

Adresse
4 Avenue De Chateau Thierr, Neuilly-Saint-Front (02470)
Code postal
02470
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZN256, ZN258
Code INSEE
02543

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 460 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 2 629 m²
Total 2 460 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 2 629 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 2 460 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 2 629 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PM PRO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
095850723
SIRET
09585072300107
Code APE (NAF)
46.61Z
Localisation
FEUGES (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254319M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02543 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 11 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue De Chateau Thierr, Neuilly-Saint-Front (02470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254319M0004, instruit par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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