Permis de construire n° 00254315S0008 à Neuilly-Saint-Front pour 147 m² de locaux, Chemin De Neuilly-Saint-Fr
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 00254315S0008
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-Saint-Front (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00254315S0008 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un projet situé Chemin De Neuilly-Saint-Fr. DEPARTEMENT DE L AISNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Saint-Front est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-Saint-Front
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Saint-Front Code postal 02470 Identifiant INSEE 02543
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 507 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 654 m² |
| Total | 3 507 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 507 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 654 m² |
| Total locaux | 3 507 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 3 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220200026
- SIRET
- 22020002600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAON (02013)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00254315S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |