Permis de construire Logement N° 00254118L0005

Permis de construire à Neufchâtel-sur-Aisne pour 86 m² de logement - 7 Pl De La Resistance

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 00254118L0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00254118L0005, délivré le 26 novembre 2018 à Neufchâtel-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Pl De La Resistance, Neufchâtel-sur-Aisne (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Neufchâtel-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neufchâtel-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02541
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 631 m²
Total 545 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIENNE-SUR-AISNE (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254118L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Pl De La Resistance, Neufchâtel-sur-Aisne (02190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254118L0005, instruit par la commune de Neufchâtel-sur-Aisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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