Permis de construire n° 00253318S0001 à Muret-et-Crouttes pour 2 889 m² de locaux, Le Hangar
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2018
Dossier PC n° 00253318S0001
Demandeur
A.J. AVICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muret-et-Crouttes (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00253318S0001 a été délivré le 24 mars 2018, pour un projet situé Le Hangar. Le projet est porté par A.J. AVICOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 889 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret-et-Crouttes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Muret-et-Crouttes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hangar
Territoires administratifs
- Commune
- Muret-et-Crouttes Code postal 02210 Identifiant INSEE 02533
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 889 m² | 2 889 m² |
| Total | 0 m² | 2 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 889 m² | 2 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 889 m² | 2 889 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 889 m² | 2 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.J. AVICOLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 830840872
- SIRET
- 83084087200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MURET-ET-CROUTTES (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00253318S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |