Permis de construire Logement N° 00253225VO002

Permis de construire n° 00253225VO002 à Moÿ-de-l'Aisne pour 2 318 m² de logement, Rue Saussier Marchandise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 00253225VO002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00253225VO002 a été délivré le 1 septembre 2025 à Moÿ-de-l'Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saussier Marchandise. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en individuel, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A580, A750, A745. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moÿ-de-l'Aisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 312 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 290 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A580 A750 A745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moÿ-de-l'Aisne Code postal 02610 Identifiant INSEE 02532
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
Total 28 m² 2 318 m² 0 m² 28 m² 0 m² 2 290 m² 2 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 7 - - 30
- 30,0 % 46,7 % 23,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00253225VO002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 312 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saussier Marchandise, à Moÿ-de-l'Aisne (02610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 7 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00253225VO002, déposé en mairie de Moÿ-de-l'Aisne.

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