Permis de construire n° 00253217VO001 à Moÿ-de-l'Aisne pour 765 m² de locaux, 7 Rue Berthelot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 00253217VO001
Demandeur
EARL LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00253217VO001, délivré le 11 avril 2017 à Moÿ-de-l'Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Berthelot. EARL LAURENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A663, A665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moÿ-de-l'Aisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moÿ-de-l'Aisne Code postal 02610 Identifiant INSEE 02532
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 549 m² |
| Total | 784 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 784 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 784 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380871970
- SIRET
- 38087197000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOY-DE-L'AISNE (02610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00253217VO001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |