Retour aux autorisations de Moÿ-de-l'Aisne

Permis de construire Locaux N° 00253215VO004

Permis de construire à Moÿ-de-l'Aisne pour 204 m² de locaux - Rue Camille Desmoulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Camille Desmoulins, Moÿ-de-l'Aisne (02610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOY DE L'AISNE et accordé le 22 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00253215VO004, instruit par la commune de Moÿ-de-l'Aisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 00253215VO004

Demandeur

COMMUNE DE MOY DE L'AISNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00253215VO004, délivré le 22 octobre 2015 à Moÿ-de-l'Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Camille Desmoulins, Moÿ-de-l'Aisne (02610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOY DE L'AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D116, D117, D145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 104 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D116 D117 D145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moÿ-de-l'Aisne Code postal 02610 Identifiant INSEE 02532
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOY DE L'AISNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210205092
SIRET: 21020509200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOY-DE-L'AISNE (02610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00253215VO004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Camille Desmoulins, Moÿ-de-l'Aisne (02610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOY DE L'AISNE et accordé le 22 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00253215VO004, instruit par la commune de Moÿ-de-l'Aisne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moÿ-de-l'Aisne

PC n°00253225VO002 Logement Autorisé

Rue Saussier Marchandise

Moÿ-de-l'Aisne (02610)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 2 318 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PC n°00253225VO001 Logement Commencé

2Bis Rue Sarrail

Moÿ-de-l'Aisne (02610)

Extension sans transformation

16 juin 2025 60 m² SDP

DP n°00253222VO004 Locaux Autorisé

0 N44 La Guinguette

Moÿ-de-l'Aisne (02610)

Nouvelle construction

07 mai 2022 8 m² SDP ENEDIS

DP n°00253222VO008 Logement Terminé

9 Rue Bernard Testart

Moÿ-de-l'Aisne (02610)

Transformation sans extension

25 avr. 2022 108 m² SDP

PC n°00253221VO003 Logement Terminé

Rue Du Marechal Foch Le Village

Moÿ-de-l'Aisne (02610)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 117 m² SDP

PC n°00253221VO002 Logement Autorisé

17 Rue Victor Hugo

Moÿ-de-l'Aisne (02610)

Nouvelle construction

03 mai 2021 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moÿ-de-l'Aisne

Permis d'aménager à Moÿ-de-l'Aisne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moÿ-de-l'Aisne

Autres types d'autorisations à Moÿ-de-l'Aisne

Caractéristiques du projet