Permis de construire n° 00252719Z0004 à Morsain pour 965 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 00252719Z0004
Demandeur
SYNDICAT DE LA VALLEE DE L'HOZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morsain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00252719Z0004 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DE LA VALLEE DE L'HOZIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 965 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B961, B963. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morsain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02527
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 182 m² | -195 m² | 1 m² |
| Locaux | 172 m² | 783 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 137 m² |
| Total | 368 m² | 783 m² | 182 m² | 13 m² | 182 m² | 770 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 783 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 172 m² | 783 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE LA VALLEE DE L'HOZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250204096
- SIRET
- 25020409600011
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- VEZAPONIN (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252719Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |