Permis de construire n° 00252615Q0006 à Morgny-en-Thiérache pour 398 m² de locaux, 7 Rue Du Grand Pre
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 00252615Q0006
Demandeur
GAEC LECLERCQ DU GRAND PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Grand Pre, le permis de construire n° 00252615Q0006 a été délivré le 9 février 2016 à Morgny-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC LECLERCQ DU GRAND PRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgny-en-Thiérache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morgny-en-Thiérache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morgny-en-Thiérache Code postal 02360 Identifiant INSEE 02526
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 543 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 941 m² |
| Total | 4 543 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 543 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 941 m² |
| Total locaux | 4 543 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 4 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECLERCQ DU GRAND PRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379314388
- SIRET
- 37931438800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MORGNY-EN-THIERACHE (02360)
Autres dossiers de GAEC LECLERCQ DU GRAND PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252615Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |