Retour aux autorisations de Morcourt

Permis de construire Locaux N° 00252513W0002

Permis de construire à Morcourt pour 349 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Morcourt (02100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEPREUX CORBIE et accordé le 19 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 16 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252513W0002, instruit par la commune de Morcourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 00252513W0002

Demandeur

SCI LEPREUX CORBIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00252513W0002, délivré le 19 août 2013 à Morcourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Morcourt (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEPREUX CORBIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

16/08/2016

Autorisation

19/08/2013

Chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morcourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morcourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02525
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	822 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	1 171 m²
Total	822 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	822 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	1 171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEPREUX CORBIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830649547
SIRET: 83064954700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTRU (02490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00252513W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	16/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Morcourt (02100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEPREUX CORBIE et accordé le 19 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 16 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252513W0002, instruit par la commune de Morcourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morcourt

PC n°0025252500004 Locaux Autorisé

Zi Zone Industrielle

Morcourt (02100)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 63 m² SDP DECADE ENERGY ASSETS

PC n°0025252600001 Logement Autorisé

11 Rue De La Fontaine

Morcourt (02100)

Transformation sans extension

26 mars 2026 199 m² SDP

PC n°00252523W0001 Locaux Autorisé

Les 18 Setiers

Morcourt (02100)

Nouvelle construction

29 juin 2023 1 821 m² SDP CRIFAN

PC n°00252522W0005 Locaux Autorisé

4 Rue Des Fressiers

Morcourt (02100)

Extension sans transformation

26 janv. 2023 477 m² SDP EURL RSH

PC n°00252522W0003 Logement Terminé

La Gloriette

Morcourt (02100)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 111 m² SDP

PC n°00252521W0009 Locaux Autorisé

Morcourt (02100)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morcourt

Permis d'aménager à Morcourt

1 autorisation

Permis de démolir à Morcourt

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morcourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morcourt

Autres types d'autorisations à Morcourt

Caractéristiques du projet