Permis de construire Logement N° 00252222Q0001

Permis de construire n° 00252222Q0001 à Mont-Saint-Jean pour 93 m² de logement, 9 Rue Principale

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 00252222Q0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00252222Q0001, délivré le 3 août 2022 à Mont-Saint-Jean (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT JEAN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Jean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11 ZA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Jean Code postal 02360 Identifiant INSEE 02522
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 156 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 148 m²
Total 304 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT JEAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210204996
SIRET
21020499600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONT-SAINT-JEAN (02360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00252222Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Principale, à Mont-Saint-Jean (02360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT SAINT JEAN et accordé le 3 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252222Q0001, déposé en mairie de Mont-Saint-Jean.

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