Permis de construire n° 00251816S0001 à Montlevon pour 450 m² de locaux, 2B Le Haut Chamblon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2016
Dossier PC n° 00251816S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlevon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00251816S0001 a été délivré le 20 février 2016, pour un projet situé 2B Le Haut Chamblon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en habitation et 225 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1536, D1538. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlevon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montlevon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Chamblon
Territoires administratifs
- Commune
- Montlevon Code postal 02330 Identifiant INSEE 02518
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Locaux | 250 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 475 m² |
| Total | 250 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 475 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 475 m² |
| Total locaux | 250 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLEVON (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00251816S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |