Permis de construire Locaux N° 00251417Z0012

Permis de construire n° 00251417Z0012 à Montigny-Lengrain pour 136 m² de locaux, 3 Che Des Osiers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 00251417Z0012

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-Lengrain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00251417Z0012 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé 3 Che Des Osiers. La demande émane de ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Lengrain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 670 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Montigny-Lengrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-Lengrain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02514
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 318 m²
Total 182 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 318 m²
dont Industrie 182 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 318 m²
Total locaux 182 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00251417Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Che Des Osiers, à Montigny-Lengrain (02290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00251417Z0012, déposé en mairie de Montigny-Lengrain.

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