Permis de construire n° 00251413S0005 à Montigny-Lengrain pour 5 393 m² de locaux, Rte De Compiegne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 00251413S0005
Demandeur
ROQUETTE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Montigny-Lengrain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00251413S0005 porte sur un projet situé Rte De Compiegne. Le demandeur déclaré est ROQUETTE FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 393 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Lengrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montigny-Lengrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Lengrain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02514
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
| Total | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 393 m² | 5 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROQUETTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 357200054
- SIRET
- 35720005400124
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONTIGNY-LENGRAIN (02290)
Autres dossiers de ROQUETTE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00251413S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |