Permis de construire n° 00250513S0001 à Montfaucon pour 2 995 m² de locaux, Ferme De La Bisgauderie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 00250513S0001
Demandeur
GAEC DE LA BISGAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00250513S0001, délivré le 24 septembre 2013 à Montfaucon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme De La Bisgauderie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BISGAUDERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 995 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 995 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D601, D600, D598. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Bisgauderie
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 02540 Identifiant INSEE 02505
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 312 m² | 2 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 995 m² | 6 307 m² |
| Total | 3 312 m² | 2 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 995 m² | 6 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 312 m² | 2 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 995 m² | 6 307 m² |
| Total locaux | 3 312 m² | 2 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 995 m² | 6 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BISGAUDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332710557
- SIRET
- 33271055700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTFAUCON (02540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00250513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |