Permis de construire à Montcornet pour 5 204 m² de locaux - La Foulerie
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 octobre 2015 · Dossier PC n° 00250215Q0001 · Demandeur : VIVESCIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00250215Q0001, délivré le 2 octobre 2015 à Montcornet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Foulerie, Montcornet (02340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIVESCIA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B777, C1009, C1006.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montcornet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 422 m² | 806 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 5 204 m² |
| Total | 5 422 m² | 806 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 5 204 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Agricole | 3 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 059 m² |
| Entrepôts | 2 191 m² | 806 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 5 422 m² | 806 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 5 204 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00250215Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02502 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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