Permis de construire n° 00249715L0006 à Mons-en-Laonnois pour 46 m² de locaux, 11 Grand Place D Aix
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 00249715L0006
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN LAONNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mons-en-Laonnois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00249715L0006 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé 11 Grand Place D Aix. COMMUNE DE MONS EN LAONNOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Laonnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Laonnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Laonnois Code postal 02000 Identifiant INSEE 02497
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 158 m² |
| Total | 112 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 158 m² |
| Total locaux | 112 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS EN LAONNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204749
- SIRET
- 21020474900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONS-EN-LAONNOIS (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249715L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |