Permis de construire n° 00249515Q0004 à Mondrepuis pour 1 518 m² de locaux, 23 Rte Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 00249515Q0004
Demandeur
EARL SAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00249515Q0004, délivré le 28 septembre 2015 à Mondrepuis (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Rte Nationale. Le dossier a été déposé par EARL SAILLARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E406, E69. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondrepuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mondrepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondrepuis Code postal 02500 Identifiant INSEE 02495
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 215 m² | 1 518 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 661 m² |
| Total | 4 215 m² | 1 518 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 215 m² | 1 518 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 661 m² |
| Total locaux | 4 215 m² | 1 518 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381685007
- SIRET
- 38168500700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOULEAU (02350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249515Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |