Permis de construire à Mondrepuis pour 1 518 m² de locaux - 23 Rte Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 00249515Q0004
Demandeur
EARL SAILLARD
Cette page présente le permis de construire n° 00249515Q0004, délivré le 28 septembre 2015 à Mondrepuis (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rte Nationale, Mondrepuis (02500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SAILLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E406, E69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mondrepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mondrepuis Code postal 02500 Identifiant INSEE 02495
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 215 m² | 1 518 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 661 m² |
| Total | 4 215 m² | 1 518 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 215 m² | 1 518 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 446 m² | 5 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381685007
- SIRET
- 38168500700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOULEAU (02350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00249515Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |