Permis de construire Locaux N° 00249126Q0012

Permis de construire n° 00249126Q0012 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy pour 367 m² de locaux, Le Berthoulet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier PC n° 00249126Q0012

Demandeur

QAIR CA FAUCOUZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00249126Q0012, délivré le 30 septembre 2026 à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Berthoulet. La demande émane de QAIR CA FAUCOUZY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 57 447 m², le programme représente 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 24. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 447 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Berthoulet

Territoires administratifs

Commune
Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy Code postal 02270 Identifiant INSEE 02491
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 57 447 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 114 m²
Emprise au sol créée 367 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 473 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 473 m²
Total 106 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 106 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 473 m²
Total locaux 106 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QAIR CA FAUCOUZY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

QAIR CA FAUCOUZY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979947900
SIRET
97994790000010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de QAIR CA FAUCOUZY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00249126Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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