Permis de construire Logement N° 00248913L0002

Permis de construire n° 00248913L0002 à Molinchart pour 157 m² de logement, Rue Du Mortier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 00248913L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2013 à Molinchart (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00248913L0002 porte sur un projet situé Rue Du Mortier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB119. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molinchart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/05/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/05/2014
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2014

Localisation du projet à Molinchart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molinchart Code postal 02000 Identifiant INSEE 02489
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00248913L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 20/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Mortier, à Molinchart (02000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00248913L0002, déposé en mairie de Molinchart.

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