Permis de construire n° 00248713L0001 à Missy-sur-Aisne pour 40 m² de locaux, 22 Rue De Reims
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 00248713L0001
Demandeur
COMMUNE DE MISSY SUR AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00248713L0001, délivré le 16 avril 2013 à Missy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De Reims. COMMUNE DE MISSY SUR AISNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missy-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Missy-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missy-sur-Aisne Code postal 02880 Identifiant INSEE 02487
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
| Total | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
| dont Entrepôt | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
| Total locaux | 235 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MISSY SUR AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204640
- SIRET
- 21020464000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MISSY-SUR-AISNE (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00248713L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |