Permis de construire à Mesnil-Saint-Laurent pour 891 m² de logement et locaux - 2 Route D'homblieres
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 novembre 2016 · Dossier PC n° 00248116W0001 · Demandeur : NEO IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00248116W0001, délivré le 22 novembre 2016 à Mesnil-Saint-Laurent (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Route D'homblieres, Mesnil-Saint-Laurent (02720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEO IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 944 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Laurent
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Locaux | 1 381 m² | 0 m² | 161 m² | 490 m² | 598 m² | 0 m² | 454 m² |
| Total | 1 381 m² | 0 m² | 598 m² | 490 m² | 598 m² | 0 m² | 891 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 293 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 454 m² |
| Total locaux | 1 381 m² | 0 m² | 161 m² | 490 m² | 598 m² | 0 m² | 454 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00248116W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02481 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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