Permis de construire Mixte N° 00248116W0001

Permis de construire n° 00248116W0001 à Mesnil-Saint-Laurent pour 598 m² de logement et locaux, 2 Route D'homblieres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 00248116W0001

Demandeur

NEO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-Saint-Laurent (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00248116W0001 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé 2 Route D'homblieres. Le demandeur déclaré est NEO IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 944 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Laurent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 944 m²

Surface existante avant

1 381 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

-490 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Laurent Code postal 02720 Identifiant INSEE 02481
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Locaux 1 381 m² 0 m² 161 m² 490 m² 598 m² -927 m² 454 m²
Total 1 381 m² 0 m² 598 m² 490 m² 598 m² -490 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 381 m² 0 m² 161 m² 490 m² 598 m² -927 m² 454 m²
dont Bureaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
dont Industrie 869 m² 0 m² 0 m² 490 m² 379 m² -869 m² 0 m²
dont Entrepôt 293 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 454 m²
Total locaux 1 381 m² 0 m² 161 m² 490 m² 598 m² -927 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505218032
SIRET
50521803200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOMBLIERES (02720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00248116W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 944 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Route D'homblieres, à Mesnil-Saint-Laurent (02720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEO IMMO et accordé le 22 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00248116W0001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Laurent.

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