Permis de construire n° 00247419CT004 à Mennessis pour 19 m² de locaux, 4 Rue Pasteur
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 00247419CT004
Demandeur
COMMUNE DE MENNESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Pasteur, le permis de construire n° 00247419CT004 a été délivré le 5 septembre 2019 à Mennessis (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENNESSIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennessis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mennessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennessis Code postal 02700 Identifiant INSEE 02474
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 125 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 278 m² |
| Total | 259 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 278 m² |
| Total locaux | 259 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENNESSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204517
- SIRET
- 21020451700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MENNESSIS (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247419CT004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |