Permis de construire n° 00247321CT001 à Mayot pour 1 m² de locaux, 8 rue Pasteur
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 00247321CT001
Demandeur
EARL NIAY BRUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayot (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00247321CT001 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé 8 rue Pasteur. Le dossier a été déposé par EARL NIAY BRUNO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 243 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 83, AB 85, AB 86. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Mayot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mayot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayot Code postal 02800 Identifiant INSEE 02473
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 243 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 514 m² à 1 515 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 514 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 515 m² |
| Total | 1 514 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 514 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 1 514 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL NIAY BRUNO, dont l'adresse déclarée est à Mayot. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL NIAY BRUNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341737385
- SIRET
- 34173738500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MAYOT (02800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247321CT001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Mayot (02800)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.