Permis de construire Logement N° 00246921Q0031

Permis de construire n° 00246921Q0031 à Marly-Gomont pour 140 m² de logement, 21 Rue D Ermichamp

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 00246921Q0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly-Gomont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00246921Q0031 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé 21 Rue D Ermichamp.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-Gomont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 995 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly-Gomont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-Gomont Code postal 02120 Identifiant INSEE 02469
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY-GOMONT (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00246921Q0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue D Ermichamp, à Marly-Gomont (02120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00246921Q0031, déposé en mairie de Marly-Gomont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marly-Gomont

Autres types d'autorisations à Marly-Gomont