Permis de construire Logement N° 00246524M0003

Permis de construire n° 00246524M0003 à Marigny-en-Orxois pour 400 m² de logement, 6 Lieu Dit Ecoute S Il Pleut

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 00246524M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Lieu Dit Ecoute S Il Pleut, le permis de construire n° 00246524M0003 a été délivré le 17 juillet 2024 à Marigny-en-Orxois (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-en-Orxois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-en-Orxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-en-Orxois Code postal 02810 Identifiant INSEE 02465
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY-EN-ORXOIS (02810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00246524M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Lieu Dit Ecoute S Il Pleut, à Marigny-en-Orxois (02810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246524M0003, déposé en mairie de Marigny-en-Orxois.

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