Permis de construire Logement N° 00246514S0005

Permis de construire n° 00246514S0005 à Marigny-en-Orxois pour 136 m² de logement, Rue De La Rougette Villers-Le-Vaste

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2015

Dossier PC n° 00246514S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00246514S0005, délivré le 18 avril 2015 à Marigny-en-Orxois (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Rougette Villers-Le-Vaste.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT84, ZT83. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-en-Orxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-en-Orxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT84 ZT83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villers-Le-Vaste

Territoires administratifs

Commune
Marigny-en-Orxois Code postal 02810 Identifiant INSEE 02465
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00246514S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Rougette Villers-Le-Vaste, à Marigny-en-Orxois (02810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00246514S0005, déposé en mairie de Marigny-en-Orxois.

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