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Permis de construire Logement N° 00246513S0003

Permis de construire n° 00246513S0003 à Marigny-en-Orxois pour 142 m² de logement, 17 Rue De La Croix Blanche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De La Croix Blanche, à Marigny-en-Orxois (02810).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX BLANCHE et accordé le 23 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246513S0003, déposé en mairie de Marigny-en-Orxois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 00246513S0003

Demandeur

SCI DE LA CROIX BLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marigny-en-Orxois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00246513S0003 a été délivré le 23 octobre 2013, pour un projet situé 17 Rue De La Croix Blanche. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX BLANCHE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-en-Orxois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2013

Chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marigny-en-Orxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny-en-Orxois Code postal 02810 Identifiant INSEE 02465
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	142 m²	0 m²	142 m²	276 m²
Locaux	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Total	276 m²	142 m²	142 m²	0 m²	276 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CROIX BLANCHE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 789799129
SIRET: 78979912900000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUSSIARES (02810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00246513S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue De La Croix Blanche, à Marigny-en-Orxois (02810).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX BLANCHE et accordé le 23 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246513S0003, déposé en mairie de Marigny-en-Orxois.

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PC n°00246512S0009 Logement Terminé

Rue De Germiny

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05 févr. 2013 177 m² SDP

PC n°00246513S0002 Logement Autorisé

33Bis Rue De La Fontaine

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Transformation avec extension

03 août 2013 114 m² SDP

PC n°00246513S0004 Logement Terminé

Rue De La Mairie

Marigny-en-Orxois (02810)

Nouvelle construction

12 nov. 2013 94 m² SDP

PC n°00246513S0005 Logement Terminé

Rue De Germigny-Villers-Le-Vas

Marigny-en-Orxois (02810)

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30 nov. 2013 123 m² SDP

PC n°00246513S0006 Logement Terminé

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Marigny-en-Orxois (02810)

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DP n°00246514S0015 Locaux Autorisé

Rue Des Ecoles

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