Permis de construire n° 00246124J0002 à Marest-Dampcourt pour 575 m² de locaux, 26 Rue Saint-Brice
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 00246124J0002
Demandeur
SCI FRANCO BELGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00246124J0002, délivré le 30 décembre 2024 à Marest-Dampcourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Saint-Brice. SCI FRANCO BELGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA106, ZA160, ZA161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marest-Dampcourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marest-Dampcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marest-Dampcourt Code postal 02300 Identifiant INSEE 02461
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 828 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 403 m² |
| Total | 828 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 828 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 828 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCO BELGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887919884
- SIRET
- 88791988400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAREST-DAMPCOURT (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00246124J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |