Permis de construire n° 00246113CT003 à Marest-Dampcourt pour 36 m² de locaux, 2 Rue De La Forge
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 00246113CT003
Demandeur
COMMUNE DE CHAUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Marest-Dampcourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00246113CT003 porte sur un projet situé 2 Rue De La Forge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB86. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marest-Dampcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Marest-Dampcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marest-Dampcourt Code postal 02300 Identifiant INSEE 02461
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 61 m² |
| Total | 25 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 61 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 61 m² |
| Total locaux | 25 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201604
- SIRET
- 21020160400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAREST DAMPCOURT (02300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00246113CT003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |