Permis de construire Logement N° 00245723L0001

Permis de construire à Marchais pour 76 m² de logement - Imp Du Noyer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 00245723L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00245723L0001, délivré le 29 août 2023 à Marchais (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Imp Du Noyer, Marchais (02350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marchais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marchais Code postal 02350 Identifiant INSEE 02457
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIES-SOUS-LAON (02840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00245723L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Noyer, Marchais (02350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245723L0001, instruit par la commune de Marchais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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