Permis de construire n° 00245613Q0002 à Manicamp pour 2 436 m² de locaux, Chem Du Champ Pagny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 00245613Q0002
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manicamp (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00245613Q0002 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé Chem Du Champ Pagny. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manicamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manicamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manicamp Code postal 02300 Identifiant INSEE 02456
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
| Total | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 2 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331139287
- SIRET
- 33113928700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MANICAMP (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245613Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |