Permis de construire Locaux N° 00244224L0002

Permis de construire n° 00244224L0002 à Loupeigne pour 194 m² de locaux, La Porte D Arcy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 00244224L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00244224L0002 a été délivré le 26 décembre 2024 à Loupeigne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Porte D Arcy.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B570, B610. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupeigne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupeigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B570 B610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupeigne Code postal 02130 Identifiant INSEE 02442
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERE-EN-TARDENOIS (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00244224L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Porte D Arcy, à Loupeigne (02130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00244224L0002, déposé en mairie de Loupeigne.

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