Permis de construire n° 00244117Z0002 à Louâtre pour 3 437 m² de locaux, Chemin Rural Du Longpont
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 00244117Z0002
Demandeur
SCEA DE CATIFET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00244117Z0002, délivré le 16 février 2018 à Louâtre (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Rural Du Longpont. Le dossier a été déposé par SCEA DE CATIFET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A225, A227, A228. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Louâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louâtre Code postal 02600 Identifiant INSEE 02441
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 437 m² |
| Total | 0 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 437 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 437 m² | 3 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CATIFET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 830165999
- SIRET
- 83016599900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LOUATRE (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00244117Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |