Permis de construire n° 00243916P0004 aux Septvallons pour 196 m² de locaux, Ferme De Pincon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 00243916P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Pincon, le permis de construire n° 00243916P0004 a été délivré le 30 août 2016 aux Septvallons (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Septvallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Septvallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Septvallons Code postal 02160 Identifiant INSEE 02439
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 479 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 479 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 479 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 1 479 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEVAL BARBONVAL (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00243916P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |