Permis de construire Locaux N° 00243818Z0001

Permis de construire n° 00243818Z0001 à Longpont pour 500 m² de locaux, Les Granges Ferme

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 00243818Z0001

Demandeur

SCEA MOQUET CHRISTIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00243818Z0001, délivré le 22 octobre 2018 à Longpont (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Granges Ferme. Le dossier a été déposé par SCEA MOQUET CHRISTIAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longpont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 550 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
29/05/2019
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Longpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2 AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longpont Code postal 02600 Identifiant INSEE 02438
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MOQUET CHRISTIAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
441922515
SIRET
44192251500016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LONGPONT (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00243818Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 29/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Granges Ferme, à Longpont (02600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA MOQUET CHRISTIAN et accordé le 22 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00243818Z0001, déposé en mairie de Longpont.

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