Permis de construire Logement N° 00243118CT001

Permis de construire à Liez pour 4 346 m² de logement - 28 Route De Mennessis

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 00243118CT001

Demandeur

SCI FRANCE-LIEZ-LIBAN 1

Cette page présente le permis de construire n° 00243118CT001, délivré le 19 octobre 2018 à Liez (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Route De Mennessis, Liez (02700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRANCE-LIEZ-LIBAN 1. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4, 4 T5, 9 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB283, AB288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

57 348 m²

Surface existante avant

4 447 m²

Surface créée

4 346 m²

Surface totale après

4 447 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB283 AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liez Code postal 02700 Identifiant INSEE 02431
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 4 346 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² 4 447 m²
Locaux 4 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² 0 m² 0 m²
Total 4 447 m² 0 m² 4 346 m² 0 m² 4 346 m² 0 m² 4 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 4 9 20
- - 25,0 % 10,0 % 20,0 % 45,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCE-LIEZ-LIBAN 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818280828
SIRET
81828082800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIEZ (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00243118CT001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 4 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route De Mennessis, Liez (02700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRANCE-LIEZ-LIBAN 1 et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4, 4 T5, 9 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00243118CT001, instruit par la commune de Liez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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