Permis de construire Logement N° 00243118CT001

Permis de construire n° 00243118CT001 à Liez pour 4 346 m² de logement, 28 Route De Mennessis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 4 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 348 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Route De Mennessis, à Liez (02700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCE-LIEZ-LIBAN 1 et accordé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00243118CT001, déposé en mairie de Liez.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 00243118CT001

Demandeur

SCI FRANCE-LIEZ-LIBAN 1

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Liez (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00243118CT001 a été délivré le 19 octobre 2018, pour un projet situé 28 Route De Mennessis. SCI FRANCE-LIEZ-LIBAN 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4, 4 T5 et 9 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB283, AB288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

57 348 m²

Surface existante avant

4 447 m²

Surface créée

4 346 m²

Surface totale après

4 447 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB283 AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liez Code postal 02700 Identifiant INSEE 02431
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	4 346 m²	0 m²	4 346 m²	4 447 m²
Locaux	4 346 m²	0 m²	4 346 m²	-4 346 m²	0 m²
Total	4 447 m²	4 346 m²	4 346 m²	0 m²	4 447 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	5	2	4	9	20
-	-	25,0 %	10,0 %	20,0 %	45,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCE-LIEZ-LIBAN 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818280828
SIRET: 81828082800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIEZ (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00243118CT001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 4 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 348 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Route De Mennessis, à Liez (02700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRANCE-LIEZ-LIBAN 1 et accordé le 19 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4, 4 T5 et 9 T6+.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00243118CT001, déposé en mairie de Liez.

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