Permis de construire n° 0024301500003 à Liesse-Notre-Dame pour 316 m² de locaux, Le Chemin De Chivres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 0024301500003
Demandeur
GROUPE EPHESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0024301500003, délivré le 28 janvier 2016 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin De Chivres. GROUPE EPHESE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK27, AK31, AK29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liesse-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 316 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 303 m² | 1 447 m² |
| Total | 1 144 m² | 316 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 303 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 144 m² | 316 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 303 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 316 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 303 m² | 1 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE EPHESE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200030708
- SIRET
- 20003070800123
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LIESSE NOTRE DAME (02350)
Autres dossiers de GROUPE EPHESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024301500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |