Permis de construire Logement N° 00242421AS003

Permis de construire à Leury pour 650 m² de logement - La Balivette

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 00242421AS003

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00242421AS003, délivré le 7 mars 2022 à Leury (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Balivette, Leury (02880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 178 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A113, A164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 178 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A113 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Balivette

Territoire administratif

Commune
Leury Code postal 02880 Identifiant INSEE 02424
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00242421AS003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Balivette, Leury (02880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00242421AS003, instruit par la commune de Leury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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