Permis de construire Logement N° 00242421AS003

Permis de construire n° 00242421AS003 à Leury pour 650 m² de logement, La Balivette

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 00242421AS003

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00242421AS003, délivré le 7 mars 2022 à Leury (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Balivette. OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 178 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A113, A164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 178 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A113 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Balivette

Territoires administratifs

Commune
Leury Code postal 02880 Identifiant INSEE 02424
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON (02000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00242421AS003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 178 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Balivette, à Leury (02880).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 7 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00242421AS003, déposé en mairie de Leury.

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