Permis de construire n° 00241917Q0001 à Leschelle pour 1 368 m² de locaux, 3 Rue Des Halliers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 00241917Q0001
Demandeur
SCEA DU CHAMP VARLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00241917Q0001 a été délivré le 27 avril 2017 à Leschelle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Halliers. Le projet est porté par SCEA DU CHAMP VARLOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B191, B601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leschelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Leschelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leschelle Code postal 02170 Identifiant INSEE 02419
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| Total | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHAMP VARLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828245183
- SIRET
- 82824518300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LESCHELLE (02170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00241917Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |