Permis de construire à Laval-en-Laonnois pour 73 m² de logement - 9 Bis Rue De L'ancienne Mairie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 00241324A0002
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL EN LAONNOIS
Cette page présente le permis de construire n° 00241324A0002, délivré le 12 septembre 2024 à Laval-en-Laonnois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Bis Rue De L'ancienne Mairie, Laval-en-Laonnois (02860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL EN LAONNOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1425, 0B1388.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laval-en-Laonnois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laval-en-Laonnois Code postal 02860 Identifiant INSEE 02413
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 92 m² |
| Total | 19 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL EN LAONNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203923
- SIRET
- 21020392300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAVAL-EN-LAONNOIS (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00241324A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |