Permis de construire n° 00241214S0001 à Launoy pour 881 m² de locaux, Ferme De La Neuville St Je
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 00241214S0001
Demandeur
SOCIETE SAMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00241214S0001 a été délivré le 19 juin 2014 à Launoy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De La Neuville St Je. Le dossier a été déposé par SOCIETE SAMIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 881 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A177, A170. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
22/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Launoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launoy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02412
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 881 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 518 m² | 881 m² |
| Total | 363 m² | 881 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 518 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 363 m² | 881 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 518 m² | 881 m² |
| Total locaux | 363 m² | 881 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 518 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SAMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404292492
- SIRET
- 40429249200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAUNOY (02210)
Autres dossiers de SOCIETE SAMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00241214S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |