Permis de construire Locaux N° 00241022Z0003

Permis de construire à Largny-sur-Automne pour 960 m² de locaux - La Gloue Et Le Fond De L '

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 mars 2023 · Dossier PC n° 00241022Z0003 · Demandeur : SCEA DES SEPT ARPENTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00241022Z0003, délivré le 21 mars 2023 à Largny-sur-Automne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Gloue Et Le Fond De L ', Largny-sur-Automne (02600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DES SEPT ARPENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB41.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/03/2023
Surface du terrain
222 555 m²
Surface créée
960 m²
Variation nette
+960 m²
Surface totale après
960 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Largny-sur-Automne

Adresse
La Gloue Et Le Fond De L ', Largny-sur-Automne (02600)
Code postal
02600
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB41
Code INSEE
02410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA DES SEPT ARPENTS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
801568882
SIRET
80156888200022
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
MAY EN MULTIEN (77145)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00241022Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02410 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gloue Et Le Fond De L ', Largny-sur-Automne (02600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00241022Z0003, instruit par la commune de Largny-sur-Automne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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