Permis de construire Logement N° 00240922L0001

Permis de construire à Lappion pour 11 m² de logement - 4 Rue De L Enfer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 00240922L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00240922L0001, délivré le 7 juin 2022 à Lappion (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De L Enfer, Lappion (02150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2022.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2022

Localisation du projet à Lappion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lappion Code postal 02150 Identifiant INSEE 02409
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²
Total 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPPION (02150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240922L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Enfer, Lappion (02150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 11 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240922L0001, instruit par la commune de Lappion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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