Permis de construire Locaux N° 00240823A0030

Permis de construire n° 00240823A0030 à Laon pour 14 m² de locaux, 3 Chemin D Aulnois Poste Electrique De

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2024

Dossier PC n° 00240823A0030

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00240823A0030, délivré le 3 février 2024 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Chemin D Aulnois Poste Electrique De. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en équipements publics et 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 135 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/02/2024
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poste Electrique De Laon

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 622 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 636 m²
Total 622 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 311 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 318 m²
Autres activités 311 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 318 m²
dont Entrepôt 311 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 318 m²
Total locaux 622 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240823A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin D Aulnois Poste Electrique De, à Laon (02000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 3 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2024, ouverture de chantier le 3 mai 2024, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240823A0030, déposé en mairie de Laon.

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