Permis de construire Locaux N° 00240819A0001

Permis de construire n° 00240819A0001 à Laon pour 403 m² de locaux, Espace Romanette Zone Commerciale Carrefour

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 00240819A0001

Demandeur

SCI LAONINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00240819A0001 a été délivré le 21 mars 2019 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Espace Romanette Zone Commerciale Carrefour. SCI LAONINVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 126 m² issus de transformation sur un terrain de 11 163 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 14, BL 15. Le catalogue recense 306 permis de construire et déclarations préalables à Laon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 163 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL 14 BL 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Carrefour

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 11 163 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 118 m² de commerce et activités de service et 8 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 1 508 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 195 m² d'entrepôt et 82 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 508 m² à 1 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 508 m² 277 m² 126 m² 223 m² 126 m² 54 m² 1 562 m²
Total 1 508 m² 277 m² 126 m² 223 m² 126 m² 54 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 277 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 1 277 m²
Autres activités 231 m² 277 m² 8 m² 223 m² 8 m² 54 m² 285 m²
dont Bureaux 89 m² 82 m² 0 m² 81 m² 8 m² -7 m² 82 m²
dont Entrepôt 142 m² 195 m² 8 m² 142 m² 0 m² 61 m² 203 m²
Total locaux 1 508 m² 277 m² 126 m² 223 m² 126 m² 54 m² 1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LAONINVEST, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI LAONINVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441918794
SIRET
44191879400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00240819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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